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Actualité
Retrouvez les articles du monde du notariat
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le notaire désigné par la famille et le transfert des fonds aux héritiers.
Or, ces opérations sont souvent facturées différemment aux héritiers d’un réseau bancaire à l’autre.
Immobilier 2026 : pourquoi le rôle du notaire devient central dans la décision
L’enquête menée par Notariat Services auprès de 1 288 porteurs de projet met en lumière un paradoxe structurant du marché immobilier 2026 : la demande est là, les conditions de financement sont stabilisées… mais les décisions sont retardées.
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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales.
Prélèvement à la source : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er mai 2026
L'administration fiscale précise, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er mai 2026, l’ajustement des limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
Quelles sont les démarches et les conséquences du pacs ? I Le Club du Droit
Il existe 2 régimes de PACS : un régime de séparation et un régime d'indivision. Et ce régime est assez dangereux puisque ça veut dire que tous les biens que les partenaires de PACS vont acheter une fois qu'ils seront pacsés et bien leur appartiendront moitié moitié...
Immobilier, hypothéquer sa maison bonne ou mauvaise idée ? I Le Club du Droit immobilier
Vendredi 29 novembre, Me Xavier Lièvre a répondu à la question suivante sur RMC :
" je suis propriétaire d'une maison qui est trop petite pour ma famille mais que je souhaite conserver car j'y suis attaché. Je voudrais acheter plus grand. Pour emprunter, ma banque exige comme garantie l'hypothèque...
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