Famille
et patrimoine
Premier conseil de votre famille, nous vous accompagnons à chaque étape de votre vie. Impliqués et soucieux, nous écoutons vos préoccupations juridiques et fiscales. Nous y apporterons un conseil avisé et adapté, en toute simplicité.
UNION
Vous vous interrogez sur la protection des enfants d’une première union et la protection de votre époux / partenaire / concubin ?
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Vous vous interrogez sur votre régime matrimonial ou une éventuelle modification de celui-ci ?
Le PACS et le mariage sont deux modes de conjugalité différents qui obligent les membres du couple à certaines obligations personnelles mais aussi à définir les règles qui régiront leurs rapports patrimoniaux.
Nous serons heureux de vous recevoir pour vous expliquer les conséquences de votre union.
Téléchargements :
Nous vous apportons une écoute attentive et vous garantissons une adaptation de votre situation juridique aux souhaits que vous formez pour votre vie de couple et de famille.
Vous avez décidé de faire le grand saut dans la vie à deux. Votre décision entraîne des conséquences importantes.
Vous hésitez entre le PACS ou le mariage ?
Nos missions :
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Contrat de mariage ou de PACS
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Désignation de loi applicable pour des époux de nationalité étrangère
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Changement de régime matrimonial
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Protection du conjoint survivant
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Protection du conjoint dans un contexte international
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Adoption simple
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Adoption plénière
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Adoption internationale
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Gestion du divorce ou de la séparation
DÉSUNION
Téléchargements :
Les modes de rupture diffèrent selon que le couple est uni par le PACS ou le mariage.
Nous sommes à votre écoute pour vous expliquer les différentes options possibles et porter, au sein d’un acte, les conventions que vous aurez arrêtées. Les transactions adoptée par les parties au sein d’un acte authentique ont force de jugement.
Nous sommes attachés à être un lien entre les membres du couple et leur conseil afin de parvenir à un accord global.
Tiers impartial, nous vous expliquons les règles de procédure et de liquidation applicables à votre séparation afin d’en assurer une résolution pacifiée.
La séparation d’un couple soulève de nombreuses questions relatives au partage du patrimoine, à la garde des enfants, à la prestation compensatoire ou encore à la fiscalité.
GÉRER SON PATRIMOINE - ANTICIPER LA TRANSMISSION
L’anticipation de la transmission peut nécessiter certains ajustements en procédant à un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), à une mise en société, ou encore à une division en copropriété ou en volumétrie.
Le testament, la donation, la donation-partage, la donation-partage transgénérationnelle, les libéralités graduelles ou résiduelles … sont autant d’outils à votre disposition que nous vous expliquerons et que nous adapterons à votre situation, tout en assurant l’efficacité des dispositions prises.
Nous sommes à votre disposition pour établir un audit complet de votre patrimoine, fondé sur votre situation familiale, professionnelle, et économique, et les objectifs recherchés : ratio risque/rentabilité, flux de trésorerie, risques familiaux…
Spécialiste de la gestion de patrimoine, notre expertise vous permettra d’optimiser la transmission de votre patrimoine tout en garantissant la paix de votre famille.
L’anticipation de la transmission permet d’organiser la dévolution de son patrimoine de son vivant tout en assurant une fiscalité raisonnée et la paix d’une fratrie.
L’anticipation de la transmission peut nécessiter de déterminer les personnes qui seront nos héritiers.
PRÉVOIR SA DÉPENDANCE - ORGANISER LA PROTECTION
La loi offre aujourd’hui de nombreux outils, par le biais des mandats, permettant à une personne de fixer les modalités de gestion de son patrimoine ou de sa personne pour le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire elle-même.
Le mandat de protection future permet en effet d’éviter le recours à la tutelle, en désignant dès à présent la personne qui gèrera son patrimoine (mandat pour soi) ou celui de son enfant mineur ou handicapé (mandat pour autrui), en cas d’incapacité future.
Le mandat de protection future peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authentique. L’authenticité, pour un coût modéré, permet d’y intégrer les actes de disposition, la saisine du juge des tutelles n’étant maintenue que pour les actes à titre gratuit (donation …).
Nous sommes à votre disposition pour vous expliquer les modalités de mise en œuvre d’un mandat de protection future.
Nous vous accompagnons dans l’organisation juridique de votre dépendance afin d’assurer la tranquillité de vos proches et la sécurité juridique de vos actes.
Il n’est pas aisé d’évoquer sa dépendance et encore moins de l’organiser. Ne pas le faire revient à en laisser la charge à ses proches. Prévoir permet d’assurer la protection et la sérénité de son conjoint, de ses enfants, de ses proches.
LA SUCCESSION
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Démarches pratiques : information des administrations, déblocage des comptes ou d’une assurance-vie, paiement des factures, perception des loyers, rupture d’un contrat de travail ….
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Démarches juridiques : détermination des héritiers, ouverture d’un testament, inventaire du patrimoine du défunt, transfert des droits de propriété, partage, mise à jour des documents de sociétés…
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Démarches fiscales : dépôt de la déclaration de succession, pacte Dutreil, paiement des droits, versement d’un acompte, demande de paiement différé ou fractionné …
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Ces démarches doivent être effectuées assez rapidement. Selon les situations, il peut être envisagé de renoncer à une succession (dettes trop importantes) ou de l’accepter à concurrence de l’actif net (doute sur l’existence de dettes).
Nous serons vous écouter, vous assister et vous conseiller dans vos démarches et décisions.
Nous serons vous écouter, vous assister et vous conseiller dans vos démarches et décisions.
La perte d’un proche vous oblige à accomplir de nombreuses formalités administratives : information des administrations, détermination des héritiers, déblocage des comptes, paiements des droits de succession ou des créanciers.
Nous vous assistons dans ces différentes démarches :