Droit rural

et de l'entreprise agricole

 
CRÉER UNE ENTREPRISE AGRICOLE
Sur l'ordinateur portable

Quelle société choisir pour mon entreprise agricole ? … une société agricole (de droit civil) ou une société commerciale permettant le développement d’activités complémentaires nécessaires à la rentabilité de votre entreprise ?

 

Comment détenir le foncier agricole ? … au sein de l’entreprise agricole, dans mon patrimoine ou par l’intermédiaire d’un groupement foncier ?

 

Selon votre situation, nous vous accompagnons dans vos démarches administratives de la création jusqu’à la mise en activité de votre entreprise.

La spécificité du droit rural nous a poussé à développer une compétence particulière afin de vous conseiller au mieux dans votre projet de création d’une entreprise agricole, en partenariat avec la chambre de l’agriculture, votre expert-comptable et vos établissements bancaires.

Nous serons un relai dynamique afin de vous éclairer entre les différentes structures d’exploitation ou de détention du foncier agricole.

Nos missions :

  • Rédaction des statuts

  • Accomplissement des formalités préalables et postérieures

  • Apport immobilier à un groupement foncier

  • Secrétariat juridique

TRANSMETTRE OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE AGRICOLE

La transmission d’une entreprise agricole est une étape importante pour le dirigeant qui soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales.

Nous ferons le lien entre vos différents partenaires afin de vous apporter un réponse globale et des conseils avisés, compte tenu de votre situation.

Représentation agriculteurs

Selon que vous envisagiez la cession à un tiers ou à un membre de votre famille, nous évoquerons les possibilités de donation et de signature d’un pacte Dutreil afin de limiter le poids fiscal de la transmission.

 

Le recours à un notaire présente un coûte modéré et offre la sécurité de l’authenticité.

La cession du foncier agricole présente des spécificités en matière de droit de préemption et de fiscalité, selon la localisation géographique des biens et la qualité de l’acquéreur.

 

La transmission de l’activité d’exploitation nécessite de réaliser des formalités préalables et postérieures pour lesquelles nous vous accompagnerons, en lien avec votre expert-comptable et votre expert agricole le cas échéant.

Nos missions :

  • Cession d’entreprise agricole

  • Cession de parts de sociétés agricoles

  • Donation de sociétés agricoles

  • Démembrement de droits sociaux

  • Vente de biens ruraux

 
 
BAIL RURAL
Tracteur rouge dans le champ

 

 

Nous vous accompagnons afin de déterminer les conditions et les modalités du bail, le sort des améliorations, l’indemnité en fin de bail, la possibilité d’envisager une mise à disposition …

Nous vous garantissons :

  • Le respect de la législation en vigueur,

  • L’identité des parties,

  • Un équilibre des conventions,

  • Une exécution facilité de votre bail et des garanties efficaces.

 

Nous proposons également aux propriétaires, un service de gestion locative réactif et disponible.

Le bail rural est le contrat de location adapté au monde rural destiné à concilier le besoin de stabilité de l’exploitant agricole et la sécurité du propriétaire, à un prix modéré et réglementé.

 

Le bail rural est strictement encadré par la loi qui est, sur de nombreux points, impérative. Selon sa durée, le bail devra faire l’objet d’une publicité au fichier immobilier afin de le rendre opposable aux tiers.

Nos missions :

  • Bail rural

  • Bail rural à long terme

  • Cession de bail

  • Résiliation de bail