De vous apporter tous éclaircissement relatifs aux législations particulières en vigueur : établissement recevant du public (ERP), immeuble de grande hauteur (IGH), commission départementale de l’aménagement commerciale (CDAC), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)…
De vous informer sur les règles applicables en matière de divisions foncières et de lotissement soumis à déclaration préalable ou permis d’aménager.
Nous restons à vos côtés pour la réalisation de vos programmes de construction – vente. Nous vous informons des garanties financières obligatoires. Nous vous accompagnons dans l’acquisition du foncier. Nous rédigeons les contrats de réservation ainsi que les actes de VEFA.
Nous authentifions les règlements de copropriété et les divisions en volume. Nous établissons les statuts d’association syndicale ou d’association foncière urbaine.
Nous sommes à votre disposition pour évoquer votre projet.
Spécialise du droit de l’urbanisme, nous sécurisons vos projets immobiliers par une analyse fine des réglementations applicables.
Nous vous accompagnons en amont de vos projets afin :
D’analyser les documents d’urbanisme : PLU, ZAC, servitudes d’utilité publique …
Nos missions :
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Analyse des documents d’urbanisme
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Analyse de votre projet de construction
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Analyse de votre projet de lotissement
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Rédaction des promesse de vente
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Rédaction des contrats de réservation
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Rédaction des actes de VEFA
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Rédaction des règlements de copropriété
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Rédaction des états descriptifs de division en volumes
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Rédaction des statuts d’association syndicale
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Rédaction des statuts d’association foncière urbaine
ACTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
Nous accompagnons les collectivités et établissements publics dans la gestion de leur patrimoine immobilier : acquisition, vente, transfert de patrimoine, rédaction de bail, bail à construction, bail emphytéotique ; mise en place de zone d’aménagement concertée(ZAC), lotissement ...
Nous vous éclairons et vous apportons des conseils avisés en matière de déclassement, d’avis des domaines, de rédaction des délibérations relatives à la gestion du patrimoine immobilier de votre collectivité.
Nos missions :
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Vente des collectivités publiques
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Acquisition des collectivités publiques
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Lotissement des collectivités publiques
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Bail emphytéotique administratif
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Transfert de patrimoine entre collectivités
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Expropriations
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ZAC
ÉNERGIES RENOUVELABLES
Les actes relatifs au foncier doivent envisager toutes les étapes de vie de l’exploitation du parc : installation et autorisations d’urbanisme, financement et exploitation, entretien et servitude d’accès, démantèlement.
Les outils juridiques sont pluriels et doivent être adaptés à votre projet.
Nous sommes à votre disposition pour évoquer votre projet.
Nous vous apportons un conseil adapté et précis afin de sécuriser toutes les phases de votre projet.
Le développement d’un parc éolien ou photovoltaïque nécessite de lui accoler une structure juridique d’exploitation et d’organiser la détention du foncier.
Nos missions :
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Bail emphythéotique
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Bail à construction
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Société commercial
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Servitudes