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Lise DEBEVER notaire Péronne

Tél. : 03 22 85 56 00

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Vérifier l'authenticité des avis d'imposition

 

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Pièces à fournir pour une vente lots de copropriété

 

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Connaitre les risques près de chez soi


 

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Particularités liées à la vente d'un bien avec fosse septique

 

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Demande de valeurs foncières aux collectivités

 

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Déclarer la donation de sommes d'argent à ses proches
 

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Calculer les frais de donation


 

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Connaître vos droits pour transmettre votre patrimoine
 

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Donation : liste des pièces à fournir


 

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Donation de parts sociales : liste des pièces à fournir

 

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Connaître vos droits pour transmettre votre patrimoine
 

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Succession  Liste des pièces à fournir


 

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Identifier les héritiers



 

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Calculer les droits de succession


 

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Listes noires et mises en garde de l'autorité es marchés financiers
 

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Régime matrimonial dans un contexte international
 

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Connaître les contrat de mariage le plus adapté

 

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Donation de parts sociales : liste des pièces à fournir

 

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Calculer les droits d'enregistrement de cession de parts de capital
 

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Droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
 

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Vérifier les informations légales d'une entreprise

 

Entreprises
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Créer ou céder une exploitation agricole

 

Entreprises agricoles
Urbanisme
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Télécharger un dossier de déclaration préalable de travaux
 

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Liste des travaux soumis à une déclaration préalable
 

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Télécharger un dossier de demande de permis de construire
 

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Liste des travaux soumis à un permis de construire

 

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Connaître les risques près de chez soi


 

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Demande de valeur foncière proposé para DGFIP aux collectivités
 

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Connaître les sites polluant les sols autour de chez soi

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Connaître les anciens sites industriels de sa commune

 

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Contact

12, rue du Gladimont

80200 PÉRONNE

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Tél : 03 22 85 56 00​

l.debever@notaires.fr

Siren : 89818931100019

TVA FR95898189311

N° d'agrément : 80137 211213 11

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