L’Etude vous accompagne à l’occasion de la vente d’un immeuble. Dans les Hauts de France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme), c'est le notaire du vendeur qui rédige les actes. Vous pouvez faire appel à l’étude dès les prémices de votre projet afin d’en déterminer toutes les conséquences notamment fiscales.

 

La vente d’un immeuble peut répondre à différents objectifs donc celui de dégager une trésorerie nécessaire à un nouvel investissement.

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Or, si vous n’êtes pas dans un cas d’exonération, vous devez déclarer le bénéfice que vous réaliserez à l’occasion de la vente et payer un impôt sur la plus-value.

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Nous vous invitons à l’étude afin de pouvoir déterminer ensemble l’impact fiscal de la vente projetée. Cette étape est un préalable nécessaire avant toute mise en vente, afin d’en fixer au mieux les modalités.

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Nous vous informerons, à cette occasion, des démarches préparatoires à toute vente et notamment des différents diagnostics qui doivent être établis ou des droits de préférence à purger.

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Louer

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Nous apportons une sécurité juridique aux bailleurs privés comme professionnels.

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L’Office Notarial vous conseille et vous informe sur vos droits et obligations en tant que bailleur et sur les différentes solutions de mise en location et leurs particularités fiscales, juridiques…

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Nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques de la gestion d’un bail qu’il soit d’habitation, professionnel ou commercial, de sa mise en place jusqu’à sa résiliation.

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Lors de la conclusion d’un bail, bailleur et locataire ont le choix entre l’acte sous seing privé ou l’acte notarié. Cette dernière solution offre une sécurité juridique pour un prix modéré.

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Nous rédigeons le bail dans le respect de la règlementation en vigueur, au mieux de vos intérêts et lui donnons force authentique.

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En faisant appel au notaire, vous sécurisez votre gestion locative tout en donnant à vos interlocuteurs un gage de sérieux  :

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• Nous sommes tenus de vérifier l’identité des parties ainsi que les conditions nécessaires à la validité du contrat ;

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• Notre obligation d’équilibrer le contrat assure aux parties qu’aucune clause abusive ne figurera dans le bail ;

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• Nous vous délivrons un document à force exécutoire et opposable. Grâce à ce titre, le bailleur pourra procéder, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, à des actes de saisie si le locataire ne remplit pas ses obligations (par exemple en cas de non-paiement de loyer), sans devoir attendre d’obtenir un jugement pour le poursuivre.